Compagnie ADP Canada et ses sociétés affiliées et filiales (« ADP ») se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Le fait que vous continuez d’utiliser le site après une telle modification confirme votre acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès que la version révisée est affichée sur le site. Veuillez prendre note que votre utilisation de certains éléments de contenu et de certaines fonctions du site peut être assujettie à des conditions supplémentaires. Votre utilisation de ces éléments de contenu et de ces fonctions confirme que vous acceptez d’être lié par ces conditions supplémentaires.

A. Dispositions générales.

i. Vous ne pouvez utiliser et consulter le site qu’à des fins personnelles conformes à la loi, à titre de client, d’employé ou de client éventuel d’ADP (le « contenu »). Toute reproduction – que ce soit sous forme électronique, imprimée ou autre – à d’autres fins est interdite. Toute tentative non autorisée de modifier le site ou le contenu, de contrecarrer ou de contourner nos mesures de sécurité, ou d’utiliser le site ou tout élément du contenu dans un but autre que celui auquel il est destiné est strictement interdite.

ii. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de diffuser en public, de distribuer, d’adapter, de traduire, de modifier, de grouper, de fusionner, de partager ou de rendre disponible à quiconque le site et tout élément de son contenu (outre vos propres contributions d’utilisateur selon la définition ci-dessous), et d’utiliser le site ou un élément de son contenu à des fins commerciales, à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable. Tous les autres droits sont réservés par ADP.

iii. En plus des modalités des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation du site est régie par la Politique sur l’utilisation acceptable de Jive Software www.jivesoftware.com/legal (la « Politique sur l’utilisation acceptable »). En cas de conflit entre la Politique sur l’utilisation acceptable et les présentes Conditions d’utilisation, ces dernières ont préséance.

iv. ADP n’offre pas officiellement de soutien technique à l’égard du site. Tout renseignement fourni par ADP ou l’un de ses employés à l’égard du site est offert « tel quel » sans aucune forme de garantie.

B. Contributions d’utilisateur.

i. La Communauté ADP vise à aider les clients d’ADP à utiliser les produits et technologies de celle-ci de façon plus efficace. En lien avec le site, vous pouvez apporter des contributions sous forme de commentaires, de documents, de renseignements et d’autres éléments de contenu, y compris des questions et des réponses liées au soutien technique et des commentaires constructifs à propos des caractéristiques des produits (collectivement, les « contributions d’utilisateur »).

ii. Les contributions d’utilisateur peuvent être vérifiées par des modérateurs humains pour veiller à ce qu’elles respectent les Conditions d’utilisation. En lien avec les contributions d’utilisateur, vous convenez de ne pas :

1. publier des éléments de contenu protégés par le droit d’auteur, constituant des secrets commerciaux ou étant autrement assujettis aux droits d’un tiers, notamment en ce qui concerne les marques de commerce, la protection de la vie privée et la protection de la personnalité, à moins que vous soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez obtenu la permission de leur propriétaire légitime de publier les éléments de contenu et d’accorder à ADP tous les droits de licence accordés aux présentes;
2. publier des propos mensongers ou trompeurs qui pourraient causer un préjudice à ADP ou à un tiers;
3. publier des éléments de contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, pornographiques, harcelants, haineux, discriminatoires, ou qui encouragent des comportements qui seraient considérés comme une infraction criminelle, qui donneraient lieu à des poursuites civiles, qui contreviennent à la loi ou sont inappropriés d’un autre point de vue;
4. publier de la publicité ni effectuer de la sollicitation commerciale;
5. vous faire passer pour une autre personne ou entreprise ni fournir de faux renseignements à propos de vous-mêmes, de votre entreprise, d’une autre personne ou d’une autre entreprise.

iii. ADP ne cautionne aucune contribution d’utilisateur ni aucune forme d’opinion, de recommandation ou de conseil présentée dans celle-ci; elle se dégage expressément de toute responsabilité liée aux contributions d’utilisateur. Si elle est avisée par un utilisateur ou un propriétaire de contenu qu’une contribution d’utilisateur contrevient présumément aux modalités des présentes Conditions d’utilisation, ADP peut mener une enquête quant à l’allégation et déterminer à sa discrétion exclusive si elle doit retirer la contribution d’utilisateur ou fermer le compte d’utilisateur, mesures qu’elle se réserve le droit de prendre en tout temps.

iv. Vous comprenez et convenez que dans le cadre de l’utilisation du site, vous aurez accès à des contributions d’utilisateur publiées par d’autres personnes. Vous convenez qu’ADP : 1) n’a aucune obligation de vérifier les contributions d’utilisateur publiées par les autres personnes ayant accès au site, 2) n’est d’aucune façon responsable des contributions d’utilisateur, 3) ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des contributions d’utilisateur ni le respect des droits de propriété intellectuelle liés à celles-ci, et 4) ne peut garantir l’absence sur le site de contributions d’utilisateur préjudiciables, inexactes, trompeuses, offensantes, menaçantes, diffamatoires, illégales ou autrement répréhensibles. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que les renseignements et les éléments de contenu inclus et les opinions exprimées dans les contributions d’utilisateur ne représentent pas nécessairement le point de vue d’ADP.

v. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et convenez qu’ADP a le droit absolu de surveiller les contributions d’utilisateur publiées sur le site à son entière discrétion. De plus, ADP se réserve le droit, pour tout motif ou sans motif, de refuser de publier ou de retirer toute contribution d’utilisateur en totalité ou en partie et de supprimer votre profil intégralement, et de communiquer les contributions d’utilisateur de même que les circonstances relatives à leur transmission à n’importe quel tiers.

vi. Vos contributions d’utilisateur ne sont pas confidentielles et vous n’en conservez pas la propriété exclusive. Vous accordez à ADP et à ses délégués une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, mondiale, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et sans redevances lui donnant le droit d’exploiter et d’utiliser vos contributions d’utilisateur, votre nom, votre ressemblance et votre image de quelque manière que ce soit et par l’intermédiaire de tout média, y compris le droit d’octroyer une sous-licence à l’égard de vos contributions d’utilisateur et de céder et de commercialiser celles-ci, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre autorisation, de vous offrir une rémunération ni de vous en aviser. ADP a le droit d’utiliser les contributions d’utilisateur, y compris le droit de les reproduire, de les enregistrer, de les modifier, de les publier, de les diffuser en public et d’octroyer une licence quant à celles-ci.

vii. Si vous ne souhaitez pas accorder à ADP les droits énoncés ci-dessus, ne publiez pas de contribution d’utilisateur sur le site.

C. Code de conduite de l’utilisateur

i. Vous convenez de ne pas (ni même d’essayer de) :

1. recueillir les adresses électroniques ou d’autres coordonnées des utilisateurs du site dans le but de leur envoyer des communications non sollicitées ni utiliser des scripts automatisés pour recueillir des renseignements ou interagir d’une autre façon avec le site;
2. utiliser le site d’une manière qui contrevient à la loi ou qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer;
3. téléverser, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponibles de toute autre façon des éléments de contenu qu’ADP juge préjudiciables, menaçants, illégaux, diffamatoires, contrevenant à des droits de propriété intellectuelle, injurieux, incendiaires, harcelants, vulgaires, obscènes, frauduleux, portant atteinte aux droits à la vie privée ou à la personnalité, haineux, discriminatoires ou autrement répréhensibles;
4. téléverser, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponibles de toute autre façon – si ces communications n’ont pas été sollicitées ou autorisées – de la publicité, des sollicitations commerciales, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;
5. téléverser, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponibles publiquement de toute autre façon sur le site des renseignements confidentiels sur votre entreprise (y compris votre code d’entreprise), sur vos employés ou sur des tiers, y compris des adresses municipales, postales ou électroniques, des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale (ou d’autres numéros semblables figurant sur une carte d’identité délivrée par une administration publique), des numéros de carte de crédit ou d’autres renseignements personnels;
6. téléverser, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponibles de toute autre façon des éléments de contenu qui contiennent des virus informatiques ou d’autres éléments de code, fichiers ou programmes informatiques visant à interrompre ou à limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
7. intimider ou harceler un autre utilisateur;
8. téléverser, publier, transmettre, partager, enregistrer ou rendre disponibles de toute autre façon des éléments de contenu qui constitueraient, favoriseraient ou donneraient des instructions pour commettre une infraction criminelle ou un acte illégal, qui contreviendraient aux droits de quiconque, qui engageraient une responsabilité ou qui seraient contraires à la législation ou à la réglementation d’une municipalité, d’un État, d’une province, d’un pays ou au droit international;

D. Avis de non-responsabilité

i. ADP NE PEUT CONTRÔLER LES ACTES DES AUTRES UTILISATEURS À QUI VOUS CHOISISSEZ DE COMMUNIQUEZ VOS RENSEIGNEMENTS. PAR CONSÉQUENT, ADP NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS QUE LES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR NE SERONT PAS CONSULTÉES PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES OU UTILISÉES À DES FINS INAPPROPRIÉES. ADP N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTOURNEMENT DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ OU DES MESURES DE SÉCURITÉ DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE, MÊME APRÈS QU’ELLES AIENT ÉTÉ RETIRÉES, DES COPIES DE VOS CONTRIBUTIONS D’UTILISATEUR PEUVENT CONTINUER D’ÊTRE CONSULTÉES SI LES PAGES OÙ ELLES FIGURAIENT ONT ÉTÉ MISES EN ANTÉMÉMOIRE OU ARCHIVÉES OU SI LES AUTRES UTILISATEURS LES ONT COPIÉES OU ENREGISTRÉES.

ii. LES ÉLÉMENTS DE CONTENU TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE LE SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET DES PERTES DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES ÉLÉMENTS DE CONTENU.

iii. AUCUN AVIS NI RENSEIGNEMENT, SOUS FORME VERBALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTENEZ D’ADP OU DU SITE N’AURA POUR EFFET D’ÉTABLIR UNE GARANTIE QUI N’EST PAS PRÉVUE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. ADP NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS RISQUES. LE SITE EST OFFERT « TEL QUEL » ET SA DISPONIBILITÉ N’EST PAS GARANTIE. ADP NE DONNE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, LÉGALE OU AUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. ADP NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE LIÉE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ADP NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE, QU’IL SERA EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES FORMES DE CODE INFORMATIQUE MALVEILLANT, QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC UN AUTRE PRODUIT. ADP NIE AUSSI TOUTE GARANTIE QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE RÉPONDRONT À VOS BESOINS.

iv. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ADP NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE QUE VOUS AVEZ SUBI, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES DIRECTS ET INDIRECTS ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS ET EXEMPLAIRES, NOTAMMENT À L’ÉGARD : (I) DES PERTES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE SA NON-DISPONIBILITÉ, (II) DES PERTES DÉCOULANT DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMMUNICATIONS OU À VOS DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION, ET (III) DES PERTES DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE OU DE L’UTILISATION OU DE LA NON-DISPONIBILITÉ DE CELUI-CI, OU D’UNE INTRUSION LIÉE À LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’INTERNET. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ENTIÈREMENT, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT LIÉE À LA VIOLATION D’UN CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À UN AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, ET MÊME SI ADP OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN PRÉJUDICE.

E. Dispositions générales

i. ACCÈS AUX SECTIONS PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE OU SÉCURISÉES. L’accès aux sections protégées par mot de passe ou sécurisées du site ainsi que l’utilisation de celles-ci est réservé aux utilisateurs autorisés. L’accès non autorisé à ces sections est interdit et peut entraîner des poursuites criminelles.

ii. PROCÉDURE POUR AVISER D’UNE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, ADP a inscrit son responsable auprès du U.S. Copyright Office. Pour aviser ADP d’une violation alléguée de droits d’auteur sur le site, communiquez avec : Automatic Data Processing, Inc., One ADP Boulevard, MS 325, Roseland, NJ 07068-1728, Attn: John Gevertz. REMARQUE : CETTE ADRESSE DOIT ÊTRE UTILISÉE EXCLUSIVEMENT EN CE QUI A TRAIT AUX QUESTIONS LIÉES À LA VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR. TOUTES LES AUTRES COMMUNICATIONS RELATIVES AU SITE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À L’ADMINISTRATEUR DE LA COMMUNAUTÉ.

iii. DROIT APPLICABLE ET RESSORT. Si vous êtes situé au Canada, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, à l’exception des règles concernant les conflits de lois; sans égard à l’endroit où une demande en justice est présentée, vous convenez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

Si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois du New Jersey, à l’exception des règles concernant les conflits de lois; sans égard à l’endroit où une demande en justice est présentée, vous convenez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux du New Jersey.

Si vous n’êtes pas situé au Canada ni aux États-Unis, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois qui s’appliquent à la ou aux conventions de services connexes que votre employeur a conclues avec ADP et vous convenez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou arbitraux compétents en vertu de cette ou de ces conventions.

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